Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les achats de produits numériques (ci-après les « Produits ») conclus entre vous (ci-après « vous ») et Smiz sur le site internet shop.smiz-events.com (ci après le « Site »).
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
- Contenu de jeu sur le jeu vidéo DOFUS. Les Conditions d'Utilisation du jeu vidéo DOFUS définies par la société ANKAMA GAMES s'appliquent sans limite sur ces Produits.
En passant commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site, vous vous engagez à vous conformer aux CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Smiz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Smiz et vous. L'historique de ces transactions est consultable à tout moment sur la page « Historique de vos commandes » accessible depuis le Site.
Article 2 : Utilisateur
Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur). Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
Article 3 : Disponibilités, Prix et Achats
3.1 Nos Produits sont disponibles à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site. Ils peuvent être retirés ou modifiés à tout moment.
3.2 Les prix sont indiquées en Euros, TTC. Ils ne prennent pas en compte des éventuels taux de change ou frais bancaires qui sont à votre charge.
3.3 Smiz peut à tout moment modifier ses tarifs sans avertissement préalable. Dans le cas d'une commande réalisée durant une modification de tarif, le tarif affiché lors de l'initiation de la commande reste de vigueur.
3.4 Vous pouvez acquérir des Produits par l'un des moyens de paiement proposés par Smiz. Les moyens de paiements disponibles dépendent de votre pays de résidence. Smiz ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Produit concerné ne l’est pas au moment de votre commande.
3.5 Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal).
3.6 Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur le Site, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé. En outre, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur notre Site, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent. Smiz n'est en aucun cas responsable de paiement frauduleux sur son Site et se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre en cas de fraude.
Article 4 : Commandes
4.1 Vous avez le choix de créer un compte ou non lors du passage d'une commande. Un récapitulatif vous est présenté avant validation de la commande.
4.2 Votre commande est acceptée et le contrat est conclu lorsqu’un email de confirmation vous est envoyé.
4.3 Smiz se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un paiement au titre d’une précédente commande non encore régularisé ou en cas d’un niveau de commande anormalement élevé.
Article 5 : Remboursement et rétractation
Les Produits ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. De plus, conformément à la législation applicable, lorsque vous achetez un Produit numérique, vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Produits numériques.
Article 6 : Données personnelles
En passant commande sur notre Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://shop.smiz-events.com/fr/content/6-politique-de-confidentialite.
Article 7 : Service client
En cas de besoin de contacter le service client, merci d'envoyer votre demande à l'adresse email contact@smiz-events.com.
Article 8 : Dispositions légales
8.1 Les CGV sont soumises à la loi française.
8.2 Si l'une des conditions ou termes des CGV était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.
8.3 Smiz se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV afin de les tenir à jour avec les Produits proposés. La date de dernière mise à jour inscrite en bas des CGV vous permet d’être avisé de toute modification récente. Les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur le Site.
8.4 Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Smiz et vous seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Vous êtes informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Pour les consommateurs de l’Union européenne : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les CGV ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2020